UUÖ±˛Ą
Si vous songez Ă dĂ©poser un signalement de violence sexuelle, nous vous invitons d’abord Ă poser des questions, Ă comprendre les processus en place (mĂ©diation/enquĂŞte) et Ă en apprendre plus sur vos droits, les services de soutien et les autres ressources. Ěý
Pour en savoir davantage, vous pouvez soit prendre rendez-vous directement avec le Bureau d’intervention, de prĂ©vention et d’éducation en matière de violence sexuelle (OSVRSE – Sexual Violence Response, Support and Education) , soit communiquer avec notre bureau (OMR) Ă l’aide de notre page Demander une consultation.Ěý
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PortĂ©e de la Politique contre la violence sexuelle de UUÖ±˛ĄĚý
Tous les membres de la communautĂ© de l’UniversitĂ© UUÖ±˛Ą (membres du personnel employĂ©s, du corps Ă©tudiant et du corps professoral) sont visĂ©s par la Politique contre la violence sexuelle de UUÖ±˛Ą. Une personne peut signaler une violence sexuelle contre un membre de l’UniversitĂ© lorsque :
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Le ou les incidents ont eu lieu dans le contexte universitaire;Ěý
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La personne intimĂ©e est membre de la communautĂ© universitaire, Ă la fois au moment du ou des incidents et du dĂ©pĂ´t du signalement.Ěý
Formulaire de signalement ĚýĚý
Vous pouvez tĂ©lĂ©charger une copie du formulaire de signalement ci-dessous. Si vous songez Ă dĂ©poser un signalement de violence sexuelle, nous vous invitons d’abord Ă demander une consultation confidentielle pour poser des questions, comprendre les processus mis en place (mĂ©diation/enquĂŞte) et en apprendre plus sur vos droits, les services de soutien et les autres ressources. Ěý
Pour en savoir davantage, vous pouvez soit prendre rendez-vous avec l’OSVRSE , soit communiquer avec notre bureau (OMR) au moyen de notre page Demander une consultation.Ěý
Puis-je déposer un signalement en tant que tiers ou le faire de façon anonyme?
Oui. Les signalements au nom de tiers* ou les signalements anonymes peuvent faire l’objet d’une enquĂŞte lorsque les preuves sont suffisantes et qu’une telle enquĂŞte n’enfreindrait pas l’équitĂ© procĂ©durale. Les signalements faits au nom de tiers ou de façon anonyme ne peuvent faire l’objet d’une mĂ©diation. Une personne identifiĂ©e comme ayant directement subi des violences sexuelles dans le signalement par un tiers ou anonyme a le droit d’être informĂ©e du dĂ©clenchement d’une enquĂŞte par un tel signalement et peut choisir de participer ou non au processus. Ěý
Au cours d’un processus d’enquĂŞte, veuillez noter que les personnes responsables du signalement au nom d’un tiers ou du signalement anonyme ne recevront pas le rapport d’enquĂŞte Ă la fin du processus ni les renseignements sur la rĂ©solution de la plainte.ĚýĚý
*Un signalement au nom d’un tiers est un signalement dĂ©posĂ© par une autre personne que celle dont il est allĂ©guĂ© qu’elle a subi une violence sexuelle.Ěý
Je m’interroge Ă savoir si je devrais ou non dĂ©poser un signalement en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de UUÖ±˛Ą. Que puis-je faire d’autre ?Ěý
- Demander du soutien
Prenez soin de vous et sachez que vous n’avez pas Ă faire face Ă la violence sexuelle seul·e. Que vous dĂ©cidiez ou non de dĂ©poser un signalement officiel en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de UUÖ±˛Ą, demandez de l’aide auprès de vos amis·es, de votre famille et des services de soutien de UUÖ±˛Ą.
- Essayer d’écrire ce qui s’est passĂ©Ěý
De façon aussi dĂ©taillĂ©e que possible, rĂ©digez ce qui s’est passĂ©, en incluant l’endroit, le moment et les personnes prĂ©sentes au moment de l’incident. Vous pouvez fournir ce document si vous dĂ©cidez ultĂ©rieurement de dĂ©poser un signalement officiel en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de UUÖ±˛Ą.Ěý